Outils de lutte contre le dumping social

SPW Construction durable

Description

Qu’est-ce que le dumping social, et comment lutter contre ce phénomène grâce aux marchés publics ? 

Ce module de formation de 3h vous permettra de :

  • Comprendre le principe du dumping social et la différence entre dumping social illégal et légal ;
  • connaître et comprendre les principales clauses du cahier des charges ;
  • Comprendre comment exécuter les clauses et vérifier leur exécution.

Programme

- Introduction : rappel dumping social (légal >< illégal) ; le rôle des pouvoirs adjudicateurs dans la lutte contre le dumping social ; le rôle des entreprises et leur impact dans le cas de non-respect de la législation (Tronc commun).

- Explication des différentes clauses à insérer dans le cahier des charges (PA) ;

- Exercice sur le contrôle en matière de lutte contre le dumping :
les faire réfléchir sur ce qu’ils peuvent vérifier à leur niveau (au niveau administratif et au niveau du terrain).
L’idée est qu’ils rédigent eux-mêmes la check list qui figure dans l’acte d’engagement des pouvoirs adjudicateurs et qu’ils réfléchissent à ce qui pourrait les aider.

Conclure l’exercice par une explication pratique, expliquer concrètement les moyens dont disposent les pouvoirs adjudicateurs pour vérifier

– Si possible check-list

- Montrer les différents documents à vérifier (PA) ;

- Quelles sont les obligations légales à respecter et celles qui sont demandées dans les clauses, où trouver les documents à fournier au pouvoir adjudicateur et les outils pour y parvenir (Entreprises)

- Attirer l’attention sur les différentes clauses existantes (Service Public Wallonie (SPW), Wallonie, etc.) (tronc commun) ;

- Rappel des obligations légales des entrepreneurs : cf déclaration des entrepreneurs du guide (PA)

- Conclusion : résumé des points importants (PA et entreprises).


Conditions

Aucun prérequis

Public

Pouvoirs publics (pouvoirs subsidiants, adjudicateurs, administrations) Adjudicateurs privés Auteurs de projets (architectes, ingénieurs, coordinateurs chantier) Entrepreneurs de construction

Finalités

Attestation

Frais d'inscription

GRATUIT*
*Voir conditions d'accès

Durée

3 h

Programmation
Plus d'infos

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